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Diagnostic immobilier > Haute-Corse - 2B > Prunelli-di-Casacconi - 20290

Diagnostic immobilier Prunelli-di-Casacconi - 20290

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Diagnostic

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Prunelli di Casacconi

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas des zones inondables de la Corse du Sud et de la Haute-Corse	01/03/2003

Feu de forêt
Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	01/03/2000	07/03/2002	20/08/2002	Tartagine, Asco, Golo

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	04/11/1994	06/11/1994	21/11/1994	25/11/1994
Inondations et coulées de boue	31/10/1993	02/11/1993	29/11/1993	15/12/1993

Autres villes dans le département Haute-Corse

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Prunelli di Casacconi
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Prunelli di Casacconi
Tous types de biens concernés
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Prunelli di Casacconi
Concerne les biens en copropriété
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Prunelli di Casacconi
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Prunelli di Casacconi
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Prunelli di Casacconi
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente