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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Le Pin-au-Haras - 61310

Diagnostic immobilier Le Pin-au-Haras - 61310

Basse-Normandie - Orne - 61 - Diagnostics immobiliers : gaz dans votre appartement

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25 rue Flandre Dunkerque
27330 La Barre en Ouche

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Auditat
Lieu Dit le Champ du Genievre
72470 St Mars la Brière

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DPE La ferte bernard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Le Pin au Haras

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Orne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Le Pin au Haras
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Le Pin au Haras
Valable pour tous logements
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Le Pin au Haras
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Le Pin au Haras
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Le Pin au Haras
Logements situés dans une zone à risques
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Le Pin au Haras
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente