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Diagnostic immobilier > Haute-Corse - 2B > Pietracorbara - 20233

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Diagnostic

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Pietracorbara

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas des zones inondables de la Corse du Sud et de la Haute-Corse	01/03/2003

Feu de forêt
Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	12/12/2001	12/12/2001	02/12/2002	le Pietracorbara

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	04/11/2008	04/11/2008	09/02/2009	13/02/2009
Inondations et coulées de boue	14/09/2006	14/09/2006	19/12/2006	04/01/2007
Inondations et coulées de boue	31/10/1993	02/11/1993	29/11/1993	15/12/1993

Autres villes dans le département Haute-Corse

Mots-clés du diag Immo à Pietracorbara

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Pietracorbara
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Pietracorbara
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Pietracorbara
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Pietracorbara
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Pietracorbara
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Pietracorbara
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente