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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Percey - 89360

Diagnostic immobilier Percey - 89360

Bourgogne - Yonne - 89 - analyser : termites dans une villa

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89000 Auxerre

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Percey

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 24/08/1998
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	-	25/05/2009
() -	06/12/2000	14/11/2008	25/05/2009	Armançon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	17/05/1985	21/05/1985	02/10/1985	18/10/1985

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Percey
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Percey
Valable pour tous logements
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Percey
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Percey
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Percey
Logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Percey
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente