Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Percey - 89360

Diagnostic immobilier Percey - 89360

Bourgogne - Yonne - 89 - analyser : termites dans une villa

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>Expertise immobilière Montereau-Fault-Yonne

Noms approchants : Longeau-Percey (52) - Percey-le-Grand (70)

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Diagnostics immobiliers Montbard



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Percey

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 24/08/1998
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Armançon 01/12/1998
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 06/12/2000 - 25/05/2009
() - 06/12/2000 14/11/2008 25/05/2009 Armançon
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 17/05/1985 21/05/1985 02/10/1985 18/10/1985

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Percey
    Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Percey
    Valable pour tous logements
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les habitations situées en zone à risques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Percey
    Habitation situé dans une copropriété
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Percey
    Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Percey
    Logements situés dans une zone à risques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Percey
    Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Percey < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 265 habitants pour 101 familles.
logement Composition des 140 logements :
  • 101 Résidences principales dont 81 occupées par le propriétaire.
  • 29 Résidences secondaires
  • 10 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Percey est de 81 € et le revenu moyen par foyer est de 16124 €
territoire
  • 9 km2 de superficie
  • 18 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.