Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Pasilly - 89310

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Pasilly

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Calcul surface habitable (Boutin)
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Diagnostic immobilier plomb à Pasilly
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Pasilly
    Tous types de biens
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • RNT (risques naturels et technologiques)
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface privative (Carrez) à Pasilly
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Evaluation présence amiante à Pasilly
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Détection termites à Pasilly
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification installations gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Vérification installations électriques à Pasilly
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Pasilly < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 52 habitants pour 22 familles.
logement Composition des 31 logements :
  • 22 Résidences principales dont 18 occupées par le propriétaire.
  • 7 Résidences secondaires
  • 2 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Pasilly est de 18 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 9 km2 de superficie
  • 6 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.