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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Pasilly - 89310

Diagnostic immobilier Pasilly - 89310

Bourgogne - Yonne - 89 - information : peinture plomb dans la maison

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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10120 Saint-Germain

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Expertise immobilière Avallon

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113 Rue Eglantine
45700 PANNES

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Diagnostic amiante Ferrieres en gatinais

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Pasilly

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Calcul surface habitable (Boutin)
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Diagnostic immobilier plomb à Pasilly
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Pasilly
Tous types de biens
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
RNT (risques naturels et technologiques)
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface privative (Carrez) à Pasilly
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Evaluation présence amiante à Pasilly
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Détection termites à Pasilly
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Vérification installations gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Vérification installations électriques à Pasilly
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente