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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Les Ormes - 89110

Diagnostic immobilier Les Ormes - 89110

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Les Ormes

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 08/01/2007
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	vienne	01/04/2001
Inondation	creuse	23/03/2004

Feu de forêt
Inondation
Mouvement de terrain
Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
Risque industriel
Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	01/10/1976	01/10/1976	01/10/1976	-
() -	01/10/1976	01/10/1976	01/10/1976	-
() -	18/03/2005	-	20/04/2010	La Vienne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	27/02/2010	01/03/2010	01/03/2010	02/03/2010
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2005	30/09/2005	20/02/2008	22/02/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	27/05/2005	31/05/2005
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	24/12/1993	11/01/1994	02/02/1994	18/02/1994
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/01/1992	31/12/1992	27/05/1994	10/06/1994
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/01/1991	31/12/1991	16/08/1993	03/09/1993
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/06/1989	31/12/1990	27/05/1994	10/06/1994
Inondations et coulées de boue	06/04/1983	10/04/1983	16/05/1983	18/05/1983
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Les Ormes

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Les Ormes
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Les Ormes
Valable pour tous logements
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Les Ormes
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Présence damiante à Les Ormes
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Recherche termites à Les Ormes
Logements situés dans une zone à risques
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Les Ormes
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente