Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Oisy
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Oisy
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Oisy
Lots situés en copropriétés
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Oisy
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Oisy
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Oisy
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Oisy < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 410 habitants pour 168 familles.
Composition des 185 logements :
168 Résidences principales dont 122 occupées par le propriétaire.
8 Résidences secondaires
9 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Oisy est de 122
et le revenu moyen par foyer est de 13722