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Diagnostic immobilier > Haute-Corse - 2B > Nonza - 20217

Diagnostic immobilier Nonza - 20217

Corse - Haute-Corse - 2B - information : peinture plomb dans un logement locatif

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Nonza

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Feu de forêt
Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	04/11/1994	06/11/1994	21/11/1994	25/11/1994

Autres villes dans le département Haute-Corse

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Nonza
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Nonza
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Nonza
Habitation situé dans une copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Nonza
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Nonza
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Nonza
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente