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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Moussy - 58700

Diagnostic immobilier Moussy - 58700

Bourgogne - Nièvre - 58 - vérifier : expertise électrique dans un sous-sol

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>Diagnostic immobilier Auxerre

Noms approchants : Moussy-le-Neuf (77) - Moussy-le-Vieux (77) - Moussy (51) - Samoussy (02)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Moussy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	03/04/2007	-	-	Vallée de la Marne
() -	03/04/2007	-	-	Vallée de la Marne
() -	03/04/2003	-	-	cote Ile de France-vallée Marne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	23/07/2001	23/07/2001	12/03/2002	28/03/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	07/08/1997	07/08/1997	02/02/1998	18/02/1998
Inondations et coulées de boue	17/01/1995	31/01/1995	20/04/1995	06/05/1995
Inondations par remontées de nappe phréatique	24/03/1988	26/03/1988	10/06/1988	19/06/1988
Inondations et coulées de boue	18/08/1986	18/08/1986	11/12/1986	09/01/1987
Inondations et coulées de boue	23/06/1986	23/06/1986	25/08/1986	06/09/1986

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Examen plomb à Moussy
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Diag Perf Energie (DPE) à Moussy
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi dites Carrez à Moussy
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Expertise amiante à Moussy
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Expertise termites à Moussy
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle installations gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Sécurité électrique à Moussy
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente