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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Montigny-la-Resle - 89230

Diagnostic immobilier Montigny-la-Resle - 89230

Bourgogne - Yonne - 89 - contrôle : pret à taux zéro dans un appartement

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DPE Auxerre

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Montigny la Resle

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	30/03/2006	02/04/2006
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Détection plomb à Montigny la Resle
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Montigny la Resle
Logements et habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Montigny la Resle
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Absence damiante à Montigny la Resle
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Evaluation termites à Montigny la Resle
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Montigny la Resle
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente