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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Mont-Saint-Sulpice - 89250

Diagnostic immobilier Mont-Saint-Sulpice - 89250

Bourgogne - Yonne - 89 - évaluation : surface carrez dans un logement

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89000 Auxerre

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Noms approchants : Saint-Sulpice (81) - Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33) - Saint-Sulpice-de-Royan (17) - Saint-Sulpice-de-Pommeray (41)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mont Saint Sulpice

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 28/08/1998
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	14/11/2008	25/05/2009	Armançon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Mont Saint Sulpice
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Mont Saint Sulpice
Valable pour tous type de bien
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Mont Saint Sulpice
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Mont Saint Sulpice
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Mont Saint Sulpice
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Mont Saint Sulpice
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente