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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Môlay - 89310

Diagnostic immobilier Môlay - 89310

Bourgogne - Yonne - 89 - inspection : amiante dans une villa

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89000 Auxerre

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Môlay

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Risque industriel
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	04/09/2001	13/11/2007	08/08/2008	Basse Vallée du Doubs

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	22/11/2005	13/12/2005
Inondations et coulées de boue	17/11/2002	17/11/2002	02/04/2003	18/04/2003
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	19/02/1999	24/02/1999	14/04/1999	02/05/1999
Inondations et coulées de boue	16/05/1983	16/05/1983	21/06/1983	24/06/1983

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Môlay
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Môlay
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Môlay
Lots situés en copropriétés
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Môlay
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Môlay
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Môlay
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente