Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Môlay - 89310

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Môlay

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Risque industriel
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 04/09/2001 13/11/2007 08/08/2008 Basse Vallée du Doubs
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 22/11/2005 13/12/2005
Inondations et coulées de boue 17/11/2002 17/11/2002 02/04/2003 18/04/2003
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 19/02/1999 24/02/1999 14/04/1999 02/05/1999
Inondations et coulées de boue 16/05/1983 16/05/1983 21/06/1983 24/06/1983

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Location de maison ou dÂ’appartement
    Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Môlay
    Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
    Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Môlay
    Pour tous logements ou habitations
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Môlay
    Lots situés en copropriétés
    Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Môlay
    Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
    Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Môlay
    Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Môlay
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Môlay < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 485 habitants pour 211 familles.
logement Composition des 227 logements :
  • 211 Résidences principales dont 178 occupées par le propriétaire.
  • 5 Résidences secondaires
  • 10 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Môlay est de 178 € et le revenu moyen par foyer est de 17325 €
territoire
  • 6 km2 de superficie
  • 18 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.