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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Michaugues - 58420

Diagnostic immobilier Michaugues - 58420

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Loi Carrez Tonnerre

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Michaugues

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Superficie loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Michaugues
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Michaugues
Valable pour tous type de bien
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Michaugues
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Détection amiante à Michaugues
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Vérification termites à Michaugues
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Michaugues
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente