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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Méré - 89144

Diagnostic immobilier Méré - 89144

Bourgogne - Yonne - 89 - diagnostiquer : risque amiante dans un commerce

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89000 Auxerre

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Diagnostics immobiliers Montbard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Méré

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Mouvement de terrain
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	-	02/05/1983	05/08/1986	-
() -	-	02/11/1992	02/11/1992	-

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	22/08/1991	22/08/1991	29/07/1992	15/08/1992
Inondations et coulées de boue	01/04/1989	01/04/1989	12/07/1989	25/07/1989

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Méré
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Méré
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Méré
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Méré
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Méré
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Méré
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente