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Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Masparraute
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Masparraute
Tous types de biens
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Masparraute
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Masparraute
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Masparraute
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Masparraute
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Masparraute < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 246 habitants pour 93 familles.
Composition des 99 logements :
93 Résidences principales dont 72 occupées par le propriétaire.
1 Résidences secondaires
4 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Masparraute est de 72
et le revenu moyen par foyer est de 13945