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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > La Maison-Dieu - 58190

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à La Maison Dieu

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à La Maison Dieu
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à La Maison Dieu
Tous types de biens concernés
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à La Maison Dieu
Concerne les biens en copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à La Maison Dieu
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à La Maison Dieu
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à La Maison Dieu
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente