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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Loucé - 61150

Diagnostic immobilier Loucé - 61150

Basse-Normandie - Orne - 61 - location appartements: le diagnostic amiante pour votre bien immobilier

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Accessquadeure - Le discounter du quad... Fiche du diagnostiqueur >>

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Diagnostic immobilier Cancale

Auditat
Lieu Dit le Champ du Genievre
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DPE La ferte bernard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Loucé

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 10/12/2009
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-
Inondation	Orne	23/03/2004

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	08/07/2003	-	-	L'Orne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Orne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Détection plomb à Loucé
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Loucé
Valable pour tous logements
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Loucé
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Absence damiante à Loucé
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Evaluation termites à Loucé
Logements situés dans une zone à risques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Loucé
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente