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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Lamenay-sur-Loire - 58300

Diagnostic immobilier Lamenay-sur-Loire - 58300

Bourgogne - Nièvre - 58 - diagnostic gaz : une expertise immobilière pour votre logement

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Loi Carrez Tonnerre

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Lamenay sur Loire

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 28/11/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	31/10/2000	31/10/2000	17/12/2002	Loire

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	03/11/2008	04/11/2008	24/12/2008	31/12/2008
Inondations et coulées de boue	05/12/2003	08/12/2003	19/12/2003	20/12/2003
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Calcul surface habitable (Boutin)
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Diagnostic immobilier plomb à Lamenay sur Loire
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Lamenay sur Loire
Tout immeuble bâti
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
RNT (risques naturels et technologiques)
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface privative (Carrez) à Lamenay sur Loire
Bien situé dans une copropriété
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Evaluation présence amiante à Lamenay sur Loire
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Détection termites à Lamenay sur Loire
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Vérification installations gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Vérification installations électriques à Lamenay sur Loire
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente