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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Isenay - 58290

Diagnostic immobilier Isenay - 58290

Bourgogne - Nièvre - 58 - information : surface carrez dans des bureaux

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58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Expertise immobilière Decize

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>Diagnostic Chagny

Noms approchants : Moisenay (77)

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Diagnostiqueur Provins

Thermicience52
4 Rue de la Petite Montagne
52700 Andelot

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Diagnostic immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Isenay

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI Aron, Allène,Guignon, Garat	23/11/2007

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	06/02/2006	14/02/2006
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Isenay
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Isenay
Valable pour tous type de bien
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Isenay
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Isenay
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Isenay
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Isenay
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente