Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Doubs - 25 > Hauterive-la-Fresse - 25650

Diagnostic immobilier Hauterive-la-Fresse - 25650

Franche-Comté - Doubs - 25 - évaluer : amiante dans un immeuble

SAS AC DIAG
36 Grande Rue
25500 Morteau


Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans


ROSEMILE
20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney


Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

HT DIAGS
4 Impasse des Charmilles
25320 Montferrand-le-Château


Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et spÃ...

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>Diagnostics Montferrand-le-Château

DIAGNOSTIC HABITAT EST
21 Route Royale
39220 Les Rousses


Diagnostics pour la vente ou la location de votre bien....

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>Diagnostic immobilier Les Rousses

Activ Expertise Thonon les bains
17 avenue de la Fontaine Couverte
74200 Thonon-les-Bains


Activ’Expertise à Thonon-Les-Bains, société spécialisée dans les diagnostics immobiliers, en Haute-Savoie et dans la région du Chablais français....

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>Diagnostic amiante Thonon-les-Bains

PRODEV
Les Petites Rivières - 377 Rue de l'Oratoire
39140 Chapelle-Voland


Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Chapelle-Voland

Dem Expertises
10 rue rouget de lisle
39000 Lons le saunier


Société spécialisée dans le diagnostic immobilier depuis 2002...

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>Diagnostics immobiliers Lons le saunier

Noms approchants : Fressenneville (80) - Fresse-sur-Moselle (88) - Hauterives (26) - Hauterive (03)

Expertise immobilière à Hauterive la Fresse

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics

Cabinet BravoCabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL


La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante Baume les dames



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Hauterive la Fresse

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 23/07/2001 - - Doubs amont : 2 secteurs
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Doubs

Mots-clés du diag Immo à Hauterive la Fresse

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
      Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Hauterive la Fresse
      Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
      Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Hauterive la Fresse
      Tous types de biens concernés
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Habitations localisée dans plan de prévention
      Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Hauterive la Fresse
      Concerne les biens en copropriété
      Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Hauterive la Fresse
      Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
      Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Hauterive la Fresse
      Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
      Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Hauterive la Fresse
      Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Hauterive la Fresse < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 205 habitants pour 75 familles.
    logement Composition des 96 logements :
    • 75 Résidences principales dont 57 occupées par le propriétaire.
    • 15 Résidences secondaires
    • 6 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Hauterive la Fresse est de 57 € et le revenu moyen par foyer est de 17685 €
    territoire
    • 7 km2 de superficie
    • 22 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.