Région : Rhône-Alpes Nom du département : Haute-Savoie Chef-lieu : Annecy Nombre de communes du département : 294 Nombre d'habitants du département : 631679 tarif dpe - diagnostics logements - maison immobilier
La Haute-Savoie, avec ses superbes paysages alpins, ses stations de ski renommées est l'un des départements français où il fait bon vivre, mais qui, en raison de son succès connaît un marché immobilier très onéreux. Il n'est pas facile de trouver un logement à moins de trois milles euros le mètre carré dans la région, surtout si l'on se rapproche des grandes villes comme Annecy, Annemasse ou Thonon-les-Bains. Le diagnostic immobilier en Haute-Savoie comporte toutes les expertises exigées par la loi, à l'exclusion du diagnostic termites qui n'est pas obligatoire dans cette zone. Depuis 2009, le diagnostic électricité est obligatoire pour les installations de plus de quinze ans. Ce diagnostic fait état des caractéristiques des installations intérieures privatives : emplacement du tableau général, état de vétusté des prises, câbles, gaines, de l'adéquation des tensions par rapport à l'utilisation des appareils ménagers et des risques éventuels qui y sont associés. En cas d'accident, si ce diagnostic n'a pas été réalisé de manière officielle par un diagnostiqueur certifié, le propriétaire est tenu pour responsable. Ce diagnostic doit être obligatoirement annexé au dossier de diagnostic technique fourni lors de la promesse de vente du bien. Aucune détérioration n'est faite lors de ce diagnostic qui consiste en un examen visuel des installations.
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Obligations du propriétaire
Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque d’exposition au plomb en Haute Savoie
Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique en Haute Savoie
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez en Haute Savoie
Tous les biens immobiliers d’une copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante en Haute Savoie
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites en Haute Savoie
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité en Haute Savoie
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Haute Savoie < ou = E
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