Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb en Haute Corse B
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique en Haute Corse B
Valable pour tous type de bien
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez en Haute Corse B
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante en Haute Corse B
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites en Haute Corse B
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité en Haute Corse B
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Haute Corse B< ou = C