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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Grenois - 58420

Diagnostic immobilier Grenois - 58420

Bourgogne - Nièvre - 58 - analyser : diagnostic gaz dans un hangar

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Grenois

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Superficie loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Grenois
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Grenois
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Grenois
Tous les lots en copropriétés
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Détection amiante à Grenois
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Vérification termites à Grenois
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Grenois
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente