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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Girolles - 89200

Diagnostic immobilier Girolles - 89200

Bourgogne - Yonne - 89 - déterminer : amiante dans bâtiments

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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1 rue de la Chaume
58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Expertise immobilière Saint-Germain

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Diagnostic immobilier La chapelle st luc

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Diagnostics immobiliers Montbard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Girolles

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	18/09/2003	06/12/2006	20/06/2007	Loing aval

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2006	31/03/2006	18/04/2008	23/04/2008
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/01/1992	31/12/1992	06/09/1993	19/09/1993
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/01/1991	31/12/1991	16/10/1992	17/10/1992
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/05/1989	31/12/1990	04/12/1991	27/12/1991

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Girolles
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Girolles
Tout immeuble bâti
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Girolles
Bien situé dans une copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Girolles
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Girolles
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Girolles
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente