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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Orne - 61 > La Genevraie - 61240

Diagnostic immobilier La Genevraie - 61240

Basse-Normandie - Orne - 61 - financement immobilier: le prêt à taux zéro sur votre commune

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72550 Chaufour-Notre-Dame

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Expertise immobilière à La Genevraie

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Diagnostics immobiliers

Accessquadeure
25 rue Flandre Dunkerque
27330 La Barre en Ouche

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Diagnostic

Auditat
Lieu Dit le Champ du Genievre
72470 St Mars la Brière

Diagnostics immobiliers et conseils en énergétique... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier Champagne

Normandie Diagnostics
35 rue des Alouettes
14000 CAEN

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Expertise immobilière

Rapports sur les risques naturels et technologiques à La Genevraie

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	20/01/1995	10/02/1995	20/04/1995	06/05/1995

Autres villes dans le département Orne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à La Genevraie
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à La Genevraie
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à La Genevraie
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à La Genevraie
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à La Genevraie
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à La Genevraie
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente