Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Fontenay-sous-Fouronnes - 89660

Diagnostic immobilier Fontenay-sous-Fouronnes - 89660

Bourgogne - Yonne - 89 - inspection : le diagnostic gaz dans l'immobilier

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>Diagnostics La Charité-sur-Loire

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Diagnostics Montargis

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Diagnostics immobiliers Montbard



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fontenay sous Fouronnes

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Fontenay sous Fouronnes

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Location de maison ou dÂ’appartement
      Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Fontenay sous Fouronnes
      Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
      Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Fontenay sous Fouronnes
      Pour tous logements ou habitations
      Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
      Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Fontenay sous Fouronnes
      Lots situés en copropriétés
      Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Fontenay sous Fouronnes
      Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
      Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Fontenay sous Fouronnes
      Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
      Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
      Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Fontenay sous Fouronnes
      Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
      Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Fontenay sous Fouronnes < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 75 habitants pour 38 familles.
    logement Composition des 72 logements :
    • 38 Résidences principales dont 35 occupées par le propriétaire.
    • 26 Résidences secondaires
    • 7 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Fontenay sous Fouronnes est de 35 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
    territoire
    • 12 km2 de superficie
    • 4 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.