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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Fontenay-sous-Fouronnes - 89660

Diagnostic immobilier Fontenay-sous-Fouronnes - 89660

Bourgogne - Yonne - 89 - inspection : le diagnostic gaz dans l'immobilier

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fontenay sous Fouronnes

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Fontenay sous Fouronnes

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Fontenay sous Fouronnes
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Fontenay sous Fouronnes
Pour tous logements ou habitations
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Fontenay sous Fouronnes
Lots situés en copropriétés
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Fontenay sous Fouronnes
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Fontenay sous Fouronnes
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Fontenay sous Fouronnes
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente