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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Fontenay-près-Chablis - 89800

Diagnostic immobilier Fontenay-près-Chablis - 89800

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fontenay près Chablis

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	08/08/2003	22/06/2010	22/10/2010	Chablisien

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	14/05/1998	14/05/1998	10/08/1998	22/08/1998

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Examen plomb à Fontenay près Chablis
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Diag Perf Energie (DPE) à Fontenay près Chablis
Tous types de biens concernés
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi dites Carrez à Fontenay près Chablis
Concerne les biens en copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Expertise amiante à Fontenay près Chablis
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Expertise termites à Fontenay près Chablis
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle installations gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Sécurité électrique à Fontenay près Chablis
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente