Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Fontaine-les-Bassets - 61160

Diagnostic immobilier Fontaine-les-Bassets - 61160

Basse-Normandie - Orne - 61 - location appartement: l'état des risques naturels dans votre ville

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>DPE Houlgate

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>Diagnostic immobilier Alencon

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14310 Villers-Bocage


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61400 Mauves-sur-Huisne


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>Diagnostic immobilier Mauves-sur-Huisne

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Noms approchants : Fontaine (38) - Villefontaine (38) - Fontainebleau (77) - Pernes-les-Fontaines (84)

Expertise immobilière à Fontaine les Bassets

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25 rue Flandre Dunkerque
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Diagnostiqueur



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fontaine les Bassets

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Dives 23/03/2004
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Orne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Fontaine les Bassets
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Fontaine les Bassets
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Fontaine les Bassets
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Fontaine les Bassets
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Fontaine les Bassets
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Fontaine les Bassets
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Fontaine les Bassets < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 115 habitants pour 46 familles.
logement Composition des 63 logements :
  • 46 Résidences principales dont 42 occupées par le propriétaire.
  • 9 Résidences secondaires
  • 8 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Fontaine les Bassets est de 42 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 5 km2 de superficie
  • 7 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.