Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Escolives-Sainte-Camille - 89290

Diagnostic immobilier Escolives-Sainte-Camille - 89290

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Diagnostics immobiliers Montbard



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Escolives Sainte Camille

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 30/10/1997
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Rupture de barrage
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 14/03/2001 16/03/2001 27/04/2001 28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 05/01/1994 10/01/1994 12/04/1994 29/04/1994

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Escolives Sainte Camille

  • plan de prévention des risques d'inondation et escolives sainte camille

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Escolives Sainte Camille
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Escolives Sainte Camille
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Escolives Sainte Camille
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Escolives Sainte Camille
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Escolives Sainte Camille
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Escolives Sainte Camille
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Escolives Sainte Camille < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 719 habitants pour 282 familles.
logement Composition des 322 logements :
  • 282 Résidences principales dont 185 occupées par le propriétaire.
  • 25 Résidences secondaires
  • 15 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Escolives Sainte Camille est de 185 € et le revenu moyen par foyer est de 18828 €
territoire
  • 7 km2 de superficie
  • 46 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.