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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Croisilles - 61230

Diagnostic immobilier Croisilles - 61230

Basse-Normandie - Orne - 61 - Expertises immobilières : diagnostic électricité dans vos locaux professionnel

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Noms approchants : Croisilles (62) - Croisilles (14) - Croisilles (28) - Fontaine-lès-Croisilles (62)

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Diagnostics Deauville

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Diagnostic immobilier Cancale

Auditat
Lieu Dit le Champ du Genievre
72470 St Mars la Brière

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DPE La ferte bernard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Croisilles

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-
Inondation	Orne	23/03/2004

Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	07/05/2000	07/05/2000	21/07/2000	01/08/2000
Inondations et coulées de boue	06/05/2000	06/05/2000	21/07/2000	01/08/2000
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	10/01/1993	18/01/1993	23/06/1993	08/07/1993
Tempête	15/10/1987	16/10/1987	22/10/1987	24/10/1987

Autres villes dans le département Orne

Mots-clés du diag Immo à Croisilles

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Croisilles
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Croisilles
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Croisilles
Bien situé dans une copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Croisilles
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Croisilles
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Croisilles
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente