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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Coutarnoux - 89440

Diagnostic immobilier Coutarnoux - 89440

Bourgogne - Yonne - 89 - vérification : traitement termites dans une co-propriété

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DPE Auxerre

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Coutarnoux

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Coutarnoux
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
DPE à Coutarnoux
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Coutarnoux
Tous les lots en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Présence damiante à Coutarnoux
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Recherche termites à Coutarnoux
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Coutarnoux
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente