Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Bourgogne - Yonne - 89 - vérifier : diagnostic de performance énergétique dans une villa
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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Courgis
- RISQUE
- PLAN
- ARRÉTÉS
- PRÉVENTIONS
- ZONE
- Date de transmission PAC : -
- Date arrété DICRIM : -
- Date Notification PCS : -
Zone inondable
Aléa |
Nom de l'AZI |
Diffusion le |
Plan de prévention
Plan |
Prescrit |
Enquêté |
Approuvé |
Bassin Risque |
() - |
08/08/2003 |
- |
- |
Chablisien
|
Risque |
Date début |
Date fin |
Date arrété |
Date JO |
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain |
25/12/1999 |
29/12/1999 |
29/12/1999 |
30/12/1999 |
Inondations et coulées de boue |
05/08/1997 |
05/08/1997 |
12/03/1998 |
28/03/1998 |
Inondations et coulées de boue |
08/06/1994 |
08/06/1994 |
08/09/1994 |
25/09/1994 |
Autres villes dans le département Yonne
Profession diagnostiqueur immobilier
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Obligations du propriétaire
-
Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
-
Constat de risque d’exposition au plomb à Courgis
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
-
Performance énergétique à Courgis
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
-
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
-
Loi Carrez à Courgis
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier amiante à Courgis
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier termites à Courgis
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier électricité à Courgis
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE Ã Courgis < ou = D
- POPULATION
- LOGEMENT
- REVENUS
- TERRITOIRE
La commune compte 255 habitants pour 119 familles.
Composition des 161 logements :
- 119 Résidences principales dont 97 occupées par le propriétaire.
- 22 Résidences secondaires
- 20 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Courgis est de 97 €
et le revenu moyen par foyer est de 22752 €
- 10 km2 de superficie
- 55 établissements actifs
Source : INSEE - Recensement 2007.