Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Courgis - 89800

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Courgis

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 08/08/2003 - - Chablisien
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 05/08/1997 05/08/1997 12/03/1998 28/03/1998
Inondations et coulées de boue 08/06/1994 08/06/1994 08/09/1994 25/09/1994

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Courgis
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Courgis
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Courgis
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Courgis
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Courgis
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Courgis
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Courgis < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 255 habitants pour 119 familles.
logement Composition des 161 logements :
  • 119 Résidences principales dont 97 occupées par le propriétaire.
  • 22 Résidences secondaires
  • 20 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Courgis est de 97 € et le revenu moyen par foyer est de 22752 €
territoire
  • 10 km2 de superficie
  • 55 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.