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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Chevannes-Changy - 58420

Diagnostic immobilier Chevannes-Changy - 58420

Bourgogne - Nièvre - 58 - rechercher : traitement termites dans une chambre

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Noms approchants : Chevannes (89) - Chevannes (91) - Varennes-Changy (45) - Changy (42)

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Diagnostiqueur

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Chevannes Changy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Chevannes Changy
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Chevannes Changy
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Chevannes Changy
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Chevannes Changy
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Chevannes Changy
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Chevannes Changy
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente