Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Corrèze - 19 > Chapelle-Spinasse - 19300

Diagnostic immobilier Chapelle-Spinasse - 19300

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>Diagnostics Tulle

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>Loi Carrez Meyssac

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>Expertise immobilière Vayrac

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>Diagnostic Saint-Geniès

Noms approchants : La Chapelle-sur-Erdre (44) - La Chapelle-Saint-Luc (10) - La Chapelle-Saint-Mesmin (45) - La Chapelle-d'Armentières (59)

Expertise immobilière à Chapelle Spinasse

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DPE Confolens



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Chapelle Spinasse

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Corrèze

Mots-clés du diag Immo à Chapelle Spinasse

  • diagnostic immobilier chapelle spinasse

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
    Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Chapelle Spinasse
    Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Chapelle Spinasse
    Tous types de biens concernés
    Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Habitations localisée dans plan de prévention
    Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Chapelle Spinasse
    Concerne les biens en copropriété
    Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Chapelle Spinasse
    Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
    Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Chapelle Spinasse
    Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
    Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Chapelle Spinasse
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Chapelle Spinasse < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 113 habitants pour 49 familles.
logement Composition des 73 logements :
  • 49 Résidences principales dont 40 occupées par le propriétaire.
  • 21 Résidences secondaires
  • 3 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Chapelle Spinasse est de 40 € et le revenu moyen par foyer est de 17290 €
territoire
  • 5 km2 de superficie
  • 11 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.