Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Brullemail - 61390

Diagnostic immobilier Brullemail - 61390

Basse-Normandie - Orne - 61 - Diagnostics immobiliers : diagnostic électricité dans votre appartement

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Loi Carrez Mamers



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Brullemail

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Orne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Calcul surface habitable (Boutin)
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Diagnostic immobilier plomb à Brullemail
    Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Brullemail
    Valable pour tous type de bien
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • RNT (risques naturels et technologiques)
    Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface privative (Carrez) à Brullemail
    Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Evaluation présence amiante à Brullemail
    Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Détection termites à Brullemail
    Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification installations gaz
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Vérification installations électriques à Brullemail
    Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Brullemail < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 108 habitants pour 42 familles.
logement Composition des 76 logements :
  • 42 Résidences principales dont 30 occupées par le propriétaire.
  • 30 Résidences secondaires
  • 4 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Brullemail est de 30 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 10 km2 de superficie
  • 28 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.