Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Brosses - 89660

Diagnostic immobilier Brosses - 89660

Bourgogne - Yonne - 89 - vérification : performance énergétique dans des locaux commerciaux

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>Diagnostics La Charité-sur-Loire

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Brosses

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Surface loi Boutin
    Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Détection plomb à Brosses
    Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergétique à Brosses
    Tous types de biens concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Habitations localisée dans plan de prévention
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Surface loi Carrez à Brosses
    Concerne les biens en copropriété
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Absence dÂ’amiante à Brosses
    Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Evaluation termites à Brosses
    Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Vérification équipements gaz
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Vérification équipements électriques à Brosses
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Brosses < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 286 habitants pour 138 familles.
logement Composition des 242 logements :
  • 138 Résidences principales dont 127 occupées par le propriétaire.
  • 88 Résidences secondaires
  • 16 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Brosses est de 127 € et le revenu moyen par foyer est de 19341 €
territoire
  • 19 km2 de superficie
  • 23 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.