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Diagnostic immobilier > Vienne - 86 > Bellefonds - 86210

Diagnostic immobilier Bellefonds - 86210

Poitou-Charentes - Vienne - 86 - diagnostic : diagnostic gaz dans un logement locatif

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DPE Le blanc



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bellefonds

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 08/01/2007
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation vienne 01/04/2001
  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
  • Rupture de barrage
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 23/09/2003 11/07/2005 08/02/2007 La Vienne
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 27/02/2010 01/03/2010 01/03/2010 02/03/2010
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2005 30/09/2005 20/02/2008 22/02/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2005 31/03/2005 20/02/2008 22/02/2008
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/1996 30/09/1996 11/02/1997 23/02/1997
Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 21/02/1995 24/02/1995
Glissement de terrain 17/01/1995 31/01/1995 21/02/1995 24/02/1995
Inondations et coulées de boue 24/12/1993 11/01/1994 02/02/1994 18/02/1994
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983

Autres villes dans le département Vienne

Mots-clés du diag Immo à Bellefonds

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Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Bellefonds
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Bellefonds
    Tout immeuble bâti
    Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Bellefonds
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Bellefonds
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Bellefonds
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Bellefonds
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Bellefonds < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 233 habitants pour 98 familles.
logement Composition des 110 logements :
  • 98 Résidences principales dont 75 occupées par le propriétaire.
  • 10 Résidences secondaires
  • 2 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Bellefonds est de 75 € et le revenu moyen par foyer est de 16767 €
territoire
  • 8 km2 de superficie
  • 24 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.