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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Belfonds - 61500

Diagnostic immobilier Belfonds - 61500

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>Diagnostic immobilier Mauves-sur-Huisne

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>Diagnostiqueur Le Mans

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>DPE Houlgate

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Diagnostic immobilier Champagne

Normandie Diagnostics
35 rue des Alouettes
14000 CAEN

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Expertise immobilière

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Belfonds

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 29/04/2009
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Orne	23/03/2004
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	08/07/2003	-	-	L'Orne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Orne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Détection plomb à Belfonds
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Belfonds
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Belfonds
Tous les lots en copropriétés
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Absence damiante à Belfonds
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Evaluation termites à Belfonds
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Belfonds
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente