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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Bazolles - 58110

Diagnostic immobilier Bazolles - 58110

Bourgogne - Nièvre - 58 - rechercher : l'état des risques naturels dans la maison

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bazolles

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	22/11/2005	13/12/2005
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/1996	31/01/1997	12/03/1998	28/03/1998
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Bazolles
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Bazolles
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Bazolles
Tous les lots en copropriétés
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Bazolles
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Bazolles
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Bazolles
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente