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Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Bazoches-au-Houlme - 61210

Diagnostic immobilier Bazoches-au-Houlme - 61210

Basse-Normandie - Orne - 61 - achat appartement: l'expertise plomb pour votre logement

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Noms approchants : Le Houlme (76) - Bazoches-les-Gallerandes (45) - Bellou-en-Houlme (61) - Bazoches-sur-Hoëne (61)

Expertise immobilière à Bazoches au Houlme

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Expert immobilier

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Lieu Dit le Champ du Genievre
72470 St Mars la Brière

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Expertise immobilière

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bazoches au Houlme

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	31/05/2008	31/05/2008	26/06/2008	05/07/2008
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	10/01/1993	15/01/1993	23/06/1993	08/07/1993

Autres villes dans le département Orne

Mots-clés du diag Immo à Bazoches au Houlme

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Amiante en France : une réglementation exemplaire préservée des sanctions de l’Europe
Dans le cadre de son plan d’action pour un environnement sans amiante, l’Union européenne vient de lancer une procédure d’infraction à l’encontre de dix États membres. Cette démarche traduit sa volonté permanente de renforcer la protect...
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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Bazoches au Houlme
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Bazoches au Houlme
Tous types de biens concernés
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Bazoches au Houlme
Concerne les biens en copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Bazoches au Houlme
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Bazoches au Houlme
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Bazoches au Houlme
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente