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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Bazarnes - 89460

Diagnostic immobilier Bazarnes - 89460

Bourgogne - Yonne - 89 - diagnostiquer : le diagnostic gaz dans une villa

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DPE Auxerre

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bazarnes

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 27/11/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	13/01/1949	13/01/1949	13/01/1949	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Bazarnes

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Bazarnes
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Bazarnes
Tous types de biens concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Bazarnes
Concerne les biens en copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Présence damiante à Bazarnes
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Recherche termites à Bazarnes
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Bazarnes
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente