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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Aunou-le-Faucon - 61200

Diagnostic immobilier Aunou-le-Faucon - 61200

Basse-Normandie - Orne - 61 - Diagnostic immobilier : le diagnostic amiante dans vos locaux

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14760 Bretteville sur Odon

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Diagnostics Deauville

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25 rue Flandre Dunkerque
27330 La Barre en Ouche

Accessquadeure - Le discounter du quad... Fiche du diagnostiqueur >>

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Mapama
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50300 AVRANCHES

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Diagnostic immobilier Cancale

Auditat
Lieu Dit le Champ du Genievre
72470 St Mars la Brière

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DPE La ferte bernard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Aunou le Faucon

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 05/01/2009
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Orne	23/03/2004
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	08/07/2003	-	-	L'Orne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	10/01/1993	15/01/1993	23/06/1993	08/07/1993

Autres villes dans le département Orne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Aunou le Faucon
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Aunou le Faucon
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Aunou le Faucon
Lots situés en copropriétés
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Aunou le Faucon
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Aunou le Faucon
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Aunou le Faucon
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente