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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Aunay-en-Bazois - 58110

Diagnostic immobilier Aunay-en-Bazois - 58110

Bourgogne - Nièvre - 58 - analyse : pret à taux zéro dans un logement locatif

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Loi Carrez Tonnerre

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Aunay en Bazois

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	30/03/2006	02/04/2006
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Mots-clés du diag Immo à Aunay en Bazois

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Superficie loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Aunay en Bazois
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Aunay en Bazois
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Aunay en Bazois
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Détection amiante à Aunay en Bazois
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Vérification termites à Aunay en Bazois
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Aunay en Bazois
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente