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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Armes - 58500

Diagnostic immobilier Armes - 58500

Bourgogne - Nièvre - 58 - évaluation : gaz dans des locaux

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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1 rue de la Chaume
58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

CABINET THOMAS MANCION
73 Avenue de Verdun
58300 Decize

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>Expertise immobilière Decize

Noms approchants : Viarmes (95) - Charmes (88) - Charmes-sur-Rhône (07) - Charmes (02)

Expertise immobilière à Armes

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Delaporte Diagnostic
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DPE Dijon

Thermicience52
4 Rue de la Petite Montagne
52700 Andelot

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Diagnostiqueur

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Armes

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 13/03/2003
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Risque industriel
Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	25/07/2002	17/10/2008	18/06/2009	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	16/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Armes
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Armes
Tous types de biens
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Armes
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Armes
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Armes
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Armes
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente