Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique

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Diagnostic immobilier > Aveyron - 12 > Aguessac - 12520

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Aguessac

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 19/04/2007
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Tarn 01/06/2000
  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 06/03/1964 06/03/1964 06/03/1964 -
() - 15/03/2004 07/07/2006 24/07/2007 Secteur du Millavois
() - 19/01/2009 01/06/2010 26/01/2011 Tarn
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 03/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003
Inondations et coulées de boue 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994
Inondations et coulées de boue 26/09/1992 27/09/1992 06/11/1992 18/11/1992
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain 23/08/1984 23/08/1984 16/10/1984 24/10/1984
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Aveyron

Mots-clés du diag Immo à Aguessac

    Profession diagnostiqueur immobilier

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    Obligations du propriétaire

    • Calcul loi Boutin
      Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
      Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
    • Vérification plomb à Aguessac
      Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
      Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • DPE (diagnostic de performance énergétique) à Aguessac
      Logements et habitations
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Risques naturels et technologiques
      Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Calcul loi Carrez à Aguessac
      Si le logement se trouve en copropriété
      Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
    • Vérification amiante à Aguessac
      Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
      Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
    • Absence termites à Aguessac
      Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Expertise gaz
      Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
      Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
    • Evaluation équipements électriques à Aguessac
      Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
      Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Aguessac < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 842 habitants pour 346 familles.
    logement Composition des 440 logements :
    • 346 Résidences principales dont 251 occupées par le propriétaire.
    • 52 Résidences secondaires
    • 42 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Aguessac est de 251 € et le revenu moyen par foyer est de 16402 €
    territoire
    • 17 km2 de superficie
    • 104 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.