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Le diagnostic immobilier recouvre tout un ensemble de diagnostics et d’états de la construction et de l’habitat destinés à vérifier la conformité de bâtiments, d’équipements et d’installations. Le diagnostic immobilier comprend des états de conformité que chaque propriétaire doit détenir pour attester de mesures de sécurité en place ou de bon fonctionnement d’équipements, et des diagnostics immobiliers indispensables avant la vente, la location ou la division d’un bien immobilier. Le diagnostic immobilier est l’application des mesures de sécurité et de protection du consommateur appliquées à l’immobilier augmentées de mesures de préservation de l’environnement applicables à l’habitation.
En son principe, le diagnostic immobilier peut être comparé aux bilans techniques, environnementaux et sécuritaires mis en place dans l’automobile mais dans le domaine de l’immobilier. Si les diagnostics immobiliers de sécurité piscine et d’assainissement sont obligatoires dés lors que la maison dispose soit d’une piscine, soit d’un dispositif d’assainissement, les autres diagnostics immobiliers obligatoires ne sont requis qu’en cas de transaction immobilière.
Dans la politique de préservation des ressources naturelles et de limitation des rejets polluants, le diagnostic immobilier sensibilise les acquéreurs et les locataires à la performance énergétique de leur logement et à l’impact environnemental de l’habitat. Rendu obligatoire par de nombreuses dispositions issues du Grenelle de l’Environnement, de la Loi sur l’Eau et de la Loi Scellier, le diagnostic immobilier couvre tous les aspects de la construction et de l’habitat.
Le diagnostic immobilier, de la même façon que le contrôle technique automobile, doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel indépendant de toute entreprise de travaux et appliquant des normes actualisées. La qualification nécessaire pour effectuer le diagnostic immobilier fait l’objet d’une certification nationale. Le diagnostic immobilier peut également être effectué dans le but d’amélioration de l’habitat sans transaction dans la perspective d’attribution d’un prêt à taux zéro ou d’un audit énergétique.
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