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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Saône-et-Loire - 71 > Vitry-sur-Loire - 71140

Diagnostic immobilier Vitry-sur-Loire - 71140

Bourgogne - Saône-et-Loire - 71 - droit immobilier: l'expertise plomb pour votre résidence

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Vitry sur Loire

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	04/09/1975	04/09/1975	04/09/1975	-
() -	24/11/1997	02/02/2001	20/07/2001	Loire

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	03/11/2008	05/11/2008	13/03/2009	18/03/2009
Inondations et coulées de boue	01/12/2003	05/12/2003	12/12/2003	13/12/2003
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004
Inondations et coulées de boue	01/05/1983	31/05/1983	20/07/1983	26/07/1983
Inondations et coulées de boue	07/04/1983	07/04/1983	16/05/1983	18/05/1983
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Saône-et-Loire

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Vitry sur Loire
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Vitry sur Loire
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Vitry sur Loire
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Vitry sur Loire
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Vitry sur Loire
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Vitry sur Loire
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente