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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Vincelles - 89290

Diagnostic immobilier Vincelles - 89290

Bourgogne - Yonne - 89 - vérification : diagnostic termite dans une co-propriété

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Vincelles

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	27/05/2005	31/05/2005
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	24/10/1999	26/10/1999	28/01/2000	11/02/2000

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Vincelles

inondation vincelles 89

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Vincelles
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Vincelles
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Vincelles
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Vincelles
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Vincelles
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Vincelles
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente