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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Villotte-sur-Ource - 21400

Diagnostic immobilier Villotte-sur-Ource - 21400

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - prélèvement : prêt immobilier dans des parties communes

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5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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10120 Saint-Germain

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Noms approchants : Courcelles-lès-Lens (62) - Saint-Brice-Courcelles (51) - Bourcefranc-le-Chapus (17) - Courcelles-Chaussy (57)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Villotte sur Ource

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Ource	01/12/2000

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Villotte sur Ource
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Villotte sur Ource
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Villotte sur Ource
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Villotte sur Ource
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Villotte sur Ource
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Villotte sur Ource
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente