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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Villiers-le-Sec - 58210

Diagnostic immobilier Villiers-le-Sec - 58210

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4 Rue de la Petite Montagne
52700 Andelot

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Loi Carrez

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Villiers le Sec

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Seulles	23/03/2004
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Inondation
Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations par remontées de nappe phréatique	20/03/2001	21/03/2001	27/12/2001	18/01/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	17/01/1995	31/01/1995	06/02/1995	08/02/1995
Inondations et coulées de boue	01/07/1994	01/07/1994	28/10/1994	20/11/1994
Tempête	15/10/1987	16/10/1987	22/10/1987	24/10/1987

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Villiers le Sec
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Villiers le Sec
Valable pour tous logements
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Villiers le Sec
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Villiers le Sec
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Villiers le Sec
Logements situés dans une zone à risques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Villiers le Sec
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente